Responsive translation

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site web de Versacom. En continuant de le consulter et de l’utiliser, vous confirmez votre acceptation des conditions ci-dessous.

Utilisation du contenu du site web

 

Le site web de Versacom peut être consulté à des fins personnelles, dans le respect des présentes conditions. Vous ne pouvez modifier ni reproduire le contenu qui s’y trouve sans avoir obtenu le consentement écrit préalable de Versacom.

 

Accessibilité 

Versacom prend toutes les mesures raisonnables afin d’assurer le fonctionnement normal de son site web. Certaines circonstances indépendantes de notre volonté pourraient entraîner des interruptions ou ralentissements, dont nous n’assumons aucune responsabilité.

 

Liens avec d’autres sites web 

Le site web de Versacom peut contenir des liens menant aux sites web de tiers. La présence de ces liens ne signifie pas que Versacom en appuie le contenu. Votre consultation des sites web de tiers se fait donc à vos risques.

Les entreprises, organisations et particuliers désirant établir un lien avec le site web de Versacom ne peuvent le faire qu’en confirmant qu’ils ne feront aucune représentation mensongère au sujet de la relation entre leur site web et celui de Versacom, qu’ils n’insinueront aucunement que Versacom appuie leurs services, produits ou prises de position, et que leur site web ne comporte aucun contenu pouvant être jugé offensant ni aucun contenu violant les droits de propriété intellectuelle ou autres droits d’un tiers.

En établissant un lien de votre site web à celui de Versacom, vous vous engagez à indemniser Versacom de tous dommages subis, advenant tout manquement aux conditions énoncées au paragraphe ci-dessus.

 

Documents de tiers

Les documents envoyés ou affichés par un tiers sur le site web de Versacom seront considérés comme non confidentiels. En envoyant ou affichant ces documents sur le site web de Versacom, vous octroyez à Versacom le droit de les copier, de les distribuer ou de les utiliser de la façon que Versacom estime appropriée. Versacom s’engage à respecter strictement la confidentialité des renseignements personnels. Veuillez consulter notre politique de confidentialité à ce propos.

En utilisant le site web de Versacom, vous ne pouvez y afficher ou envoyer, ou télécharger de ce dernier, tout document :

  • pour lequel vous n’avez pas obtenu tous les consentements nécessaires au préalable;
  • qui est discriminatoire, obscène, pornographique, diffamatoire ou susceptible d’inciter à la haine, qui viole la confidentialité ou le droit au respect de la vie privée, qui encourage ou constitue un comportement qui serait réputé être une infraction criminelle ou pourrait entraîner une responsabilité civile ou qui contrevient aux lois de la province de Québec;
  • dont la vocation est nuisible, y compris, les virus informatiques, les chevaux de Troie, les données modifiées ou falsifiées ou d’autres logiciels ou données dommageables. 

 

Exonération

En dépit de toutes les précautions et mesures prises par Versacom afin de veiller à l’exactitude des données que contient son site web, Versacom ne fait aucune garantie à cet effet. Vous utilisez le contenu du site web de Versacom à votre discrétion.

Versacom n’est aucunement responsable de tout dommage ou perte découlant de l’utilisation de son site web. Les présentes conditions d’utilisation n’excluent ni ne limitent la responsabilité à l’égard d’un décès ou d’une lésion corporelle découlant d’une négligence, qui ne peut être exclue aux termes des lois de la province de Québec.

  

Compétence juridique 

L’utilisation du présent site web est assujettie exclusivement aux lois en vigueur dans la province de Québec.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec nous.