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Utilisation du contenu du site Web

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Accessibilité 

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En établissant un lien de votre site Web à celui de Versacom, vous vous engagez à indemniser Versacom de tous dommages subis, advenant tout manquement aux conditions énoncées au paragraphe ci-dessus.

 

Documents de tiers

Les documents envoyés ou affichés par un tiers sur le site Web de Versacom seront considérés comme non confidentiels. En envoyant ou affichant ces documents sur le site Web de Versacom, vous octroyez à Versacom le droit de les copier, de les distribuer ou de les utiliser de la façon que Versacom estime appropriée. Versacom s’engage à respecter strictement la confidentialité des renseignements personnels. Veuillez consulter notre politique de confidentialité à ce propos.

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  • qui est discriminatoire, obscène, pornographique, diffamatoire ou susceptible d’inciter à la haine, qui viole la confidentialité ou le droit au respect de la vie privée, qui encourage ou constitue un comportement qui serait réputé être une infraction criminelle ou pourrait entraîner une responsabilité civile ou qui contrevient aux lois de la province de Québec;
  • dont la vocation est nuisible, y compris les virus informatiques, les chevaux de Troie, les données modifiées ou falsifiées ou d’autres logiciels ou données dommageables.

 

Exonération

En dépit de toutes les précautions et mesures prises par Versacom afin de veiller à l’exactitude des données que contient son site Web, Versacom ne fait aucune garantie à cet effet. Vous utilisez le contenu du site Web de Versacom à votre discrétion.

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